Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2025-429

du 02-07-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 dans les DOM.

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RESUME : Cette instruction technique expose les conditions réglementaires de mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 dans les DOM.

DGPE/SDPAC

Bureau des Aides aux zones défavorisées et à l'agroenvironnement

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2510451J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2025-429

Publiée le 03-07-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2024-452


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
0760 - Aides agro-environnementales et aides relatives aux contraintes naturelles

Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2025.