Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2024-452

du 31-07-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 dans les DOM.

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RESUME : Cette instruction technique expose les conditions réglementaires de mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 dans les DOM.

DGPE/SDPAC

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2420476J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2024-452

Publiée le 01-08-2024


date limite de réponse : 31-07-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2024-198


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02100 - Développement rural 2014- 2020

Cette instruction est parue au sommaire du 08-08-2024.