OBJET : Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 dans les DOM.

(Télécharger le PDF (575ko))

RESUME : Cette instruction technique expose les conditions réglementaires de mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 dans les DOM.

DGPE/SDPAC Bureau des aides en zone défavorisées et à l'agroenvironnement Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2408986J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-198 Publiée le 03-04-2024
date limite de réponse : 27-03-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2023-492 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :