Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 01-07-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du 1er juillet 2025 définissant une nouvelle zone vaccinale contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur le territoire métropolitain
DATE DE PUBLICATION : 03-07-2025
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Abroge :
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Est abrogé par : Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |