Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 01-07-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision du 1er juillet 2025 définissant une nouvelle zone vaccinale contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur le territoire métropolitain

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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 03-07-2025


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Décision du 06-11-2024


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Décision du 16-07-2025

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 03-07-2025.