Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 06-11-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision du 6 novembre 2024 définissant la nouvelle zone vaccinale contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur le territoire métropolitain
DATE DE PUBLICATION : 06-11-2024
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Modifie :
|
Est abrogé par :
Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |