Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 06-11-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision du 6 novembre 2024 définissant la nouvelle zone vaccinale contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur le territoire métropolitain

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-11-2024

Relations avec les autres documents administratifs

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Modifie :

Décision du 17-10-2024

Est abrogé par :

Décision du 01-07-2025

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Ce document est paru au sommaire du 07-11-2024.