Bulletin officiel

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant d'Alsace"

Texte de référence : Arrêté du 26 mai 2025 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »

Accord interprofessionnel conclu le 28 février 2025 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles (AGRT2510063A)

Texte de référence : Arrêté du 2 mai 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 février 2025 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles

Avenant modificatif n°2 de l'accord interprofessionnel 2024/2025/2026 - Conseil interprofessionnel des vins de l'appellation du Languedoc

Texte de référence : Arrêté du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2025 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) et portant sur les modèles de contrat

Cahier des charges du label rouge n° LA 11/89 « Viande, abats et produits élaborés frais et surgelés de gros bovins de race charolaise »

Texte de référence : Arrêté du 26 mai 2025 portant homologation du cahier des charges du label n° LA 11/89 « Viande, abats et produits élaborés frais et surgelés de gros bovins de race charolaise »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace »

Texte de référence : Arrêté du 26 mai 2025 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »

Cahier des charges du label rouge n°16/92 "Poulet blanc fermier élevé en plein air"

Texte de référence : Arrêté du 26 mai 2025 portant homologation des cahiers des charges Label Rouge

Cahier des charges label rouge n° 18/01 "Poulet jaune fermier élevé en plein air"

Texte de référence : Arrêté du 26 mai 2025 portant homologation des cahiers des charges Label Rouge

Arrêté du 3 juin 2025 portant retrait de la reconnaissance de la démarche "Bonnes pratiques agricoles SCAMARK" en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Cahier des charges label rouge n°11/06 "Chapon blanc fermier élevé en plein air"

Texte de référence : Arrêté du 26 mai 2025 portant homologation des cahiers des charges Label Rouge

Cahier des charges label rouge n°12/06 "Chapon jaune fermier élevé en plein air"

Texte de référence : Arrêté du 26 mai 2025 portant homologation des cahiers des charges Label Rouge

Cahier des charges label rouge n°02/87 "Pintade fermière élevée en plein air"

Texte de référence : Arrêté du 26 mai 2025 portant homologation des cahiers des charges Label Rouge

Appel à candidatures en vue de pourvoir 4 emplois d’inspecteurs / d’inspectrice de l’enseignement agricole

Présentation des modifications apportées par la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics au sein des EPLEFPA et des EPN

Modalités d'attribution des aides sociales aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année 2025-2026

La présente note de service précise les modalités de l’évaluation de l’unité facultative de mobilité réalisée dans un pays étranger dans le cadre de la préparation du diplôme du baccalauréat professionnel de l’enseignement agricole.

Plaidoiries citoyennes sur la thématique de la citoyenneté européenne.

Adaptation des modalités de constitution des notes et de l'organisation des examens du CAPa, du Baccalauréat technologique série STAV, du baccalauréat professionnel et du BSTA pour les candidats inscrits à Mayotte à la session d'examen 2025

Campagne de saisie des données de 2024 BD-ALEXIA et GALEXIA

Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Arrêté du 4 Juin 2025 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Dispositions générales relatives à la programmation et la mise en œuvre de la campagne d’inspections, audits ou autres activités officielles 2025 (programme 206 hors PSPC)

Agrément UE des centres de rassemblement (ongulés) 1ère modification

FCO - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2025-34 concernant la mise en oeuvre du dispositif exceptionnel d'aide à l'arrachage des vignes mères de porte-greffes

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MF-2025-04-5 portant création du comité sectoriel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (Comité Sectoriel PPAM)

Décision du directeur général portant renouvellement de la nomination des membres de la commission thématique interfilières « Agricole et Agroalimentaire internationale »

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MF-2025-04-6 portant nomination des membres du Comité Sectoriel Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales (PPAM) - Mandature 2025 - 2030

Décision du 29 avril 2025 de la directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à la suspension de l'agrément de monsieur Mathieu Tourne en qualité d'agent de contrôle

Décision du 29 avril 2025 de la directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de monsieur Alexandre Perchine en qualité d'agent de contrôle

Décision du 29 avril 2025 de la directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de monsieur Bruno Chene en qualité d'agent de contrôle

Décision du 29 avril 2025 de la directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de madame Carole Degres en qualité d'agent de contrôle

Décision du 29 avril 2025 de la directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de monsieur Jacky Rendu en qualité d'agent de contrôle

Décision du 29 avril 2025 de la directrice générale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de monsieur Marc Delmotte en qualité d'agent de contrôle

Décision du 29 avril 2025 de la directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de monsieur Patrick Malet en qualité d'agent de contrôle