Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avenant du 05-06-2025
Statut : Publié
OBJET : Avenant modificatif n°2 de l'accord interprofessionnel 2024/2025/2026 - Conseil interprofessionnel des vins de l'appellation du Languedoc
DATE DE PUBLICATION : 05-06-2025
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |