Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avenant du 05-06-2025

Statut : Publié

OBJET : Avenant modificatif n°2 de l'accord interprofessionnel 2024/2025/2026 - Conseil interprofessionnel des vins de l'appellation du Languedoc


(Télécharger le PDF (13Mo))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2025 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) et portant sur les modèles de contrat


DATE DE PUBLICATION : 05-06-2025


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 05-06-2025.