Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Nous vous informons que GEDEI et BOAGRI seront temporairement indisponibles du mardi 28 juillet à partir de 22h00 au mercredi 29 juillet 7h30 (heure de Paris). Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Décision du 29-04-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du 29 avril 2025 de la directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de madame Carole Degres en qualité d'agent de contrôle
DATE DE PUBLICATION : 05-06-2025
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'abroge aucun autre document administratif.
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |