OBJET : Adaptation des modalités de constitution des notes et de l'organisation des examens du CAPa, du Baccalauréat technologique série STAV, du baccalauréat professionnel et du BSTA pour les candidats inscrits à Mayotte à la session d'examen 2025

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l’obtention des spécialités du certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPa), des spécialités de baccalauréat professionnel relevant du 2ème alinéa de l'article D 337-53 du code de l'éducation, du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie - alimentation - environnement - territoires » (STAV), et des spécialités du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) pour la session d'examen 2025. Elle précise également l’organisation de la session d’examens.

DGER/SDPFE Bureau des examens - Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Instruction technique DGER/SDPFE/2025-351 Publiée le 03-06-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM   Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Administration centrale  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole