Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2025-351

du 03-06-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Adaptation des modalités de constitution des notes et de l'organisation des examens du CAPa, du Baccalauréat technologique série STAV, du baccalauréat professionnel et du BSTA pour les candidats inscrits à Mayotte à la session d'examen 2025

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l’obtention des spécialités du certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPa), des spécialités de baccalauréat professionnel relevant du 2ème alinéa de l'article D 337-53 du code de l'éducation, du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie - alimentation - environnement - territoires » (STAV), et des spécialités du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) pour la session d'examen 2025. Elle précise également l’organisation de la session d’examens.

DGER/SDPFE

Bureau des examens - Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Instruction technique

DGER/SDPFE/2025-351

Publiée le 03-06-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM   Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Administration centrale  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 05-06-2025.