Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2025-351
du 03-06-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Adaptation des modalités de constitution des notes et de l'organisation des examens du CAPa, du Baccalauréat technologique série STAV, du baccalauréat professionnel et du BSTA pour les candidats inscrits à Mayotte à la session d'examen 2025
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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l’obtention des spécialités du certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPa), des spécialités de baccalauréat professionnel relevant du 2ème alinéa de l'article D 337-53 du code de l'éducation, du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie - alimentation - environnement - territoires » (STAV), et des spécialités du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) pour la session d'examen 2025. Elle précise également l’organisation de la session d’examens.
DGER/SDPFE Bureau des examens - Bureau des diplômes de l'enseignement technique
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Instruction technique DGER/SDPFE/2025-351 Publiée le 03-06-2025 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM Hauts Commissariats de la République des COM Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION : Organisations syndicales de l'enseignement agricole Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole Administration centrale Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Inspection de l'enseignement agricole
04100 - Examens et validation des acquis
Cette instruction est parue au sommaire du 05-06-2025.