OBJET : La présente note de service précise les modalités de l’évaluation de l’unité facultative de mobilité réalisée dans un pays étranger dans le cadre de la préparation du diplôme du baccalauréat professionnel de l’enseignement agricole.

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RESUME : La présente note permet de valider les acquis d'apprentissage obtenus à l'occasion d’une période obligatoire de formation en milieu professionnel effectuée dans un pays étranger.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2025-343 Publiée le 03-06-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2016-827 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt   Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole   Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole   Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole