OBJET : modalités d’évaluation de l’unité facultative « Mobilité » du baccalauréat professionnel de l’enseignement agricole

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RESUME : modalités d’évaluation de l’unité facultative « Mobilité » du baccalauréat professionnel pour les candidats scolaires ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé sous contrat, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé habilité et relevant du ministère chargé de l’agriculture.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2016-827 Publiée le 26-10-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Établissements d'enseignement agricole publics et privés  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt dans les départements et régions d 'Outre-Mer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :