OBJET : Agrément UE des centres de rassemblement (ongulés) 1ère modification

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RESUME : Cette instruction technique a pour but d’apporter des précisions concernant les conditions de demande d’agrément des centres de rassemblement qui hébergent au moins un ongulé destiné à être envoyé vers un autre Etat-membre. (et/ou qui reçoivent des ongulés en provenance d’autres EM (article 94 paragraphe 1(a) du RUE 2016/429). Le fonctionnement avec litière accumulée reste autorisé sous réserve que soit réalisé au minimum tous les deux mois dans l’établissement un curage de la litière suivi de nettoyage et désinfection

DGAL/SDSBEA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-350 Publiée le 04-06-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSBEA/2022-615 Modifie : DGAL/SDSBEA/2023-644	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :