OBJET : Agrément UE des centres de rassemblement (ongulés) 1ere modification

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RESUME : Cette instruction technique a pour but d’apporter des précisions concernant les conditions de demande d’agrément des centres de rassemblement qui hébergent au moins un ongulé  destiné à être envoyé vers un autre Etat-membre. (Et/ou qui reçoivent des ongulés en provenance d’autres EM (article 94 paragraphe 1(a) du RUE 2016/429)

DGAL/SDSBEA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-644 Publiée le 13-10-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDSBEA/2025-350 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :