OBJET : Agrément UE des centres de rassemblement (ongulés) 1ere modification

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RESUME : Cette instruction technique a pour but d’apporter des précisions concernant les conditions de demande d’agrément des centres de rassemblement qui hébergent au moins un ongulé  destiné à être envoyé vers un autre Etat-membre. (Et/ou qui reçoivent des ongulés en provenance d’autres EM (article 94 paragraphe 1(a) du RUE 2016/429)

DGAL/SDSBEA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-644 Publiée le 13-10-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :