OBJET : Agrément UE des centres de rassemblement (ongulés)

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RESUME : Cette instruction technique a pour but d’apporter des précisions concernant les conditions de demande d’agrément des centres de rassemblement qui hébergent au moins un ongulé destiné à être envoyé vers un autre Etat-membre.

DGAL/SDSBEA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-615 Publiée le 09-08-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2014-414 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :