OBJET : Cette note annule et remplace la note N21012-8162 relative aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et des marchés

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RESUME : Cette note a pour objet de mieux préciser les modalités de délivrance, de maintien, de suspension ou de retrait de l'agrément des centres de rassemblement et marchés qui expédient des animaux de rente pour le commerce national et pour les échanges au sein des Etats membres de l'Union Européenne. Elle détaille de façon plus explicite les modalités d'attribution et d'enregistrement des agréments en fonction des résultats des inspections conduites.

DGAL/SDSPA BICMA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1412399N	Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-414 Publiée le 29-05-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2022-615 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :