Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 28-02-2025

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel conclu le 28 février 2025 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles (AGRT2510063A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 2 mai 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 février 2025 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles


DATE DE PUBLICATION : 05-06-2025


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Ce document est paru au sommaire du 05-06-2025.