Sommaire n° 40 du 25-09-2025 au 02-10-2025
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 02-10-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy »- AGRT2524319A
Texte de référence : Arrêté du 19 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy »
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Cahier des charges
du 02-10-2025
Cahier des charges AOP "Lucques du Languedoc"
Texte de référence : Arrêté du 25 septembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Lucques du Languedoc »
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Cahier des charges
du 02-10-2025
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2025-600
du 30-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
La présente note de service a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre des différentes actions de l'activité rugby programmées en 2025-2026.
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Note de service DGER/SDPFE/2025-603
du 30-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Désignation des membres de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA.
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Instruction technique DGER/SDPFE/2025-604
du 01-10-2025
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Dispositions relatives à la délivrance du Diplôme National du Brevet (DNB) pour les candidats de l’enseignement agricole à compter de la session d’examen 2026.
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Note de service DGER/SDPFE/2025-605
du 01-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités de mise en œuvre des épreuves générales E1, E2 et E3 pour tous les candidats au certificat d’aptitude professionnelle agricole.
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Note de service DGER/SDPFE/2025-610
du 02-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
La présente note de service précise les modalités de participation au jury du prix littéraire "Pégase jeunes" mis en œuvre conjointement par le comité équestre de Saumur, l'Académie Pégase et la DGER, à destination des filières équines de l'enseignement agricole.
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Arrêté
du 26-09-2025
Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination des membres du Conseil national de l'enseignement agricole
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Arrêté
du 26-09-2025
Arrêté modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant composition du comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 26-09-2025
Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant de l'arrêté du 16 mai 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'enseignement agricole
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Rectificatif
du 01-10-2025
périodes de formation en milieu professionnel, stages et autres séquences en milieu professionnel des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles.
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Note de service DGER/SDPFE/2025-600
du 30-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-601
du 29-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Plan de vaccination officiel IAHP – Campagne de vaccination des canards - octobre 2025
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Rectificatif
du 26-09-2025
Méthode officielle d'analyse relative à la détection de Clavibacter sepedonicus en France métropolitaine sur végétal par immunofluorescence, PCR conventionnelle, PCR en temps réel et/ou isolement et identification de la souche.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-601
du 29-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-594
du 24-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
procédure de télédéclaration d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée de l’enseignement agricole technique public et des personnels titulaires sous statut agriculture de l’enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2026.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-595
du 26-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Concours pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2026.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-597
du 29-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe et interne de recrutement dans le corps des conseillers principaux d’éducation (CPE) des établissements d’enseignement agricole (session 2026).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-598
du 29-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2026).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-599
du 29-09-2025
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2026).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-609
du 01-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
L’offre interministérielle de formation en ligne MENTOR au ministère chargé de l’agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-611
du 02-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Plan de formation Labels Egalité-Diversité 2024-2028 Cette instruction complète la note adressée le 15 mai 2025 « Mobilisation pour le déploiement des formations à la diversité, à l’égalité et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ».
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-594
du 24-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 30-09-2025
Décision du 30 septembre 2025 GC-07 portant avenant à la décision 2022 – GC 02, modifiée, définissant les modalités d’application et d’exécution pour « Programme communautaire POSEI France – Gestion de la mesure « Actions en faveur de la filière banane »
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Décision
du 30-09-2025
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2025-596
du 30-09-2025
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un emploi de sous-directeur des affaires budgétaires et comptables au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général (administration centrale)
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Note de mobilité SG/DES/2025-596
du 30-09-2025
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.