Bulletin officiel

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves »- AGRT2520841A

Texte de référence : Arrêté du 19 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves »

Cahier des charges pour le label rouge LA 02/66 "Ail rose"

Texte de référence : Arrêté du 14 août 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/66 « Ail rose »

Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 mai 2025 dans le cadre de l'Interprofession Nationale Porcine (INAPORC) établissant les contributions de la filière porcine au financement de l’équarrissage 2026-2027-2028, homologué par l'arrêté du 11 septembre 2025 (AGRT2524163A)

Texte de référence : Arrêté du 11 septembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 mai 2025 dans le cadre de l'Interprofession Nationale Porcine (INAPORC) établissant les contributions de la filière porcine au financement de l’équarrissage 2026-2027-2028

Cahier des charges de l'AOP "huile d'olive du Languedoc"

Texte de référence : Arrêté du 18 septembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive du Languedoc »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »- AGRT2524310A

Texte de référence : Arrêté du 19 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »

Objectifs, organisation et pilotage de la politique nationale d’appui à l’enseignement agricole technique confiée à certains établissements d’enseignement agricole

Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration de l’enseignement

Visites sanitaires obligatoires dans les filières équine, porcine et petits ruminants : lancement de la campagne 2025-2026

Arrêté du 18 septembre 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Eretmocerus eremicus (BIOPLANET)

Arrêté du 18 septembre 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Encarsia formosa

Arrêté du 18 septembre 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Amblyseius swirskii

Arrêté du 18 septembre 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Macrolophus pygmaeus

Arrêté du 18 septembre 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Franklinothrips vespiformis

Arrêté du 18 septembre 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Eretmocerus eremicus (AGROBIO S.L.)

organisation de la formation au tour extérieur des administrateurs de l’État (TEAE) pour les agents relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) – session 2026.

L'accompagnement au reclassement des agents fonctionnaires déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions au sein du ministère en charge de l'agriculture

Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-32 du 22 septembre 2025 portant modification de la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-050 du 6 mai 2024 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels des organisations de producteurs - Filière veau sous signe de qualité "label rouge"

Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° MF-2025-09-8 du 24 septembre 2025 portant nomination des membres de la Commission thématique interfilières « Ressources zoogénétiques »

Décision N° FranceAgriMer/Direction/2025-05 du 22 septembre 2025 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgrimer

Décision N° CTRL/2025/06 du 22 septembre 2025 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-52 du 23 septembre 2025 portant modalités de gestion et d'utilisation du Fonds national de cautionnement des achats des produits de la mer (FNCA)

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP des Vosges)

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de la Savoie) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Cher)