Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 19-09-2025
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration de l’enseignement
(Télécharger le PDF (122ko))DATE DE PUBLICATION : 25-09-2025
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