Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 28-08-2025
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 mai 2025 dans le cadre de l'Interprofession Nationale Porcine (INAPORC) établissant les contributions de la filière porcine au financement de l’équarrissage 2026-2027-2028, homologué par l'arrêté du 11 septembre 2025 (AGRT2524163A)
DATE DE PUBLICATION : 25-09-2025
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