Résultats des enquêtes statistiques annuelles DGPE/INRAE sur les récoltes et flux de graines forestières et sur les ventes de plants forestiers en France pendant la campagne 2022-23

Guide d'instruction à destination des services instructeurs relatif à l'appel à projets "Investissements productifs dans la filière graines et plants" dans le cadre de la planification écologique lancé le 7 août 2025.

Avis relatif à une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel conseil interprofessionnel des vins d'Alsace

Avis portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2025 dans le cadre de l’Interprofession Nationale Porcine (INAPORC) établissant les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC 2026-2027-2028, homologué par l'arrêté du 30 septembre 2025 (AGRT2524165A)

Texte de référence : Arrêté du 30 septembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2025 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC) établissant les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC 2026-2027-2028

Dossier à fournir en réponse à l'avis d'appel de soumission pour l'obtention de l'habilitation du ministère chargé de l'agriculture par les entreprises d'assurance pour commercialiser des contrats d'assurance "prairies" multirisques climatiques subventionnables pour la campagne 2026

Texte de référence : Avis relatif à l'appel à soumission pour l'obtention de l'habilitation du ministère chargé de l'agriculture par les entreprises d'assurance pour commercialiser des contrats d'assurance « prairies » bénéficiant de l'aide de la PAC pour la campagne 2026

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Domfront », homologué par l'arrêté du 7 octobre 2025 (AGRT2525552A)

Texte de référence : Arrêté du 7 octobre 2025 relatif à l'appellation d'origine protégée « Domfront »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux », homologué par l'arrêté du 19 septembre 2025 (AGRT2524312A)

Texte de référence : Arrêté du 19 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de la région Normandie par le centre régional de l'économie laitière de Normandie (Normandie Lait) et le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière pour la région Normandie pour le Centre régional de l'économie laitière de l'ouest (CILOUEST) et par le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL)

Note de service sur le décompte et l’’immatriculation des apprentis pour l’année scolaire 2025-2026

Formation en ligne « Savoir réagir face aux risques » à destination des équipes de la vie scolaire des EPLEFPA pour l’année scolaire 2025-2026.

Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination des membres du Conseil national de l’enseignement agricole

Désignation des membres de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA.

la note précise les objectifs de la cellule d’accompagnement juridique et méthodologique des CFA et CFPPA, ses modalités de fonctionnement et de partage de connaissances.

Visites sanitaires obligatoires dans la filière bovine : campagne expérimentale 2024-2026

Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2026.

dispositifs de préparation aux concours internes et externes pour l’accès au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, dans les grades de technicien supérieur et de technicien principal, ouverts au titre de la session 2026.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-64 (PNDAR 2022-2027) portant modification de l'article 2.4 des décisions INTV-SIIF-2022-16 et INTV-SIIF-2023-21 relatives à la mise en oeuvre des appels à projets de recherche et de développement concernant la lutte contre les dépérissements du vignoble pour les années 2022 et 2023

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-66 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2026-2027

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-58 relative aux agréments de plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Charentes-Cognac et de son porteur de projet et aux critères d'admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2025/2026 à 2027/2028 en application du plan stratégique national 2023-2027

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° CTRL-2025-07 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-60 relative aux agréments de plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d'admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2025/2026 à 2027/2028 en application du plan stratégique national 2023-2027

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-61 relative aux agréments de plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Sud-Ouest et de son porteur de projet et aux critères d'admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2025/2026 à 2027/2028 en application du plan stratégique national 2023-2027

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-62 relative aux agréments de plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Corse et de son porteur de projet et aux critères d'admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2025/2026 à 2027/2028 en application du plan stratégique national 2023-2027

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-57 relative aux agréments de plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Aquitaine et de son porteur de projet et aux critères d'admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2025/2026 à 2027/2028 en application du plan stratégique national 2023-2027

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-67 portant modification de la décision INTV-POP-2025-49 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer de la mesure promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2023 à 2027

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-65 portant modification à la décision INTV-GPASV-2025-36 relative à la mise en oeuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble sur la période 2026-2028 en application du plan stratégique national 2023-2027

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-55 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Val de Loire-Centre et de son porteur de projet et aux critères d'admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2025/2026 à 2027/2028 en application du plan stratégique national 2023-2027

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-56 relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d'admissibilité pour ces plans déposés pour les campagnes 2025/2026 à 2027/2028 en application du plan stratégique national 2023-2027

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-59 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie et de son porteur de projet et aux critères d'admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2025/2026 à 2027/2028 en application du plan stratégique national 2023-2027

Avenant du 09/10/2025 relatif à la décision technique DIVA-2025/01 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures « POSEI en faveur des productions de diversification végétales »