Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 16-10-2025
la note précise les objectifs de la cellule d’accompagnement juridique et méthodologique des CFA et CFPPA, ses modalités de fonctionnement et de partage de connaissances.
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Correction de l'adresse mail de la cellule par accompagnement-cfa-cfpc.dger@agriculture.gouv.fr
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGER/SDPFE/2024-553