Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2024-553
du 03-10-2024
Statut : Rectifiee
OBJET : la note précise les objectifs de la cellule d’accompagnement juridique et méthodologique des CFA et CFPPA, ses modalités de fonctionnement et de partage de connaissances.
RESUME :
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DGER/SDPFE Bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue
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Note de service DGER/SDPFE/2024-553 Publiée le 03-10-2024 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Inspection de l'enseignement agricole EPLEFPA Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :