OBJET : la note précise les objectifs de la cellule d’accompagnement juridique et méthodologique des CFA et CFPPA, ses modalités de fonctionnement et de partage de connaissances.

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RESUME :

DGER/SDPFE Bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue	Note de service DGER/SDPFE/2024-553 Publiée le 03-10-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 16-10-2025

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Inspection de l'enseignement agricole  EPLEFPA  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :