Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 16-10-2025
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de la région Normandie par le centre régional de l'économie laitière de Normandie (Normandie Lait) et le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL)
DATE DE PUBLICATION : 16-10-2025
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