OBJET : Note de service sur le décompte et l’’immatriculation des apprentis pour l’année scolaire 2025-2026

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RESUME : La présente note a pour objet de définir les modalités du décompte des apprentis. Elle détaille également l’immatriculation des apprentis via SYSCA

DGER/DAT Bureau de la valorisation des données et de la performance	Note de service DGER/DAT/2025-649 Publiée le 15-10-2025
Date de fin de validité : 31-08-2026 date limite de réponse : 31-01-2026	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/DAT/2024-547 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRFD  DAAF/SFD  Les chefs de services de la formation et du développement  Les chefs de services régionaux de la formation et du développement  Le Haut-commissaire de la République  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Les fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organisme responsables d'établissements d'enseignement agricole privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :