Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/DAT/2024-547
du 02-10-2024
Statut : Abrogee
OBJET : Décompte et immatriculation des apprentis pour l'année scolaire 2024-2025
RESUME : La présente note a pour objet de définir les modalités et le calendrier du décompte obligatoire des apprentis pour les établissements de l'enseignement agricole technique. Elle détaille également l'immatriculation des apprentis via SYSCA.
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DGER/DAT
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Note de service DGER/DAT/2024-547 Publiée le 03-10-2024 |
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date limite de réponse : 31-01-2025 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF SRFD/SFD Hauts Commissariats de la République des COM EPLEFPA Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02900 - Enseignement et recherche agricoles
Cette instruction est parue au sommaire du 03-10-2024.