Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/DAT/2024-547

du 02-10-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Décompte et immatriculation des apprentis pour l'année scolaire 2024-2025

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RESUME : La présente note a pour objet de définir les modalités et le calendrier du décompte obligatoire des apprentis pour les établissements de l'enseignement agricole technique. Elle détaille également l'immatriculation des apprentis via SYSCA.

DGER/DAT

Note de service

DGER/DAT/2024-547

Publiée le 03-10-2024


date limite de réponse : 31-01-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/DAT/2023-511


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  Hauts Commissariats de la République des COM  EPLEFPA  Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)  Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)  Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 03-10-2024.