OBJET : Décompte et immatriculation des apprentis pour l'année scolaire 2024-2025

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RESUME : La présente note a pour objet de définir les modalités et le calendrier du décompte obligatoire des apprentis pour les établissements de l'enseignement agricole technique. Elle détaille également l'immatriculation des apprentis via SYSCA.

DGER/DAT	Note de service DGER/DAT/2024-547 Publiée le 03-10-2024
date limite de réponse : 31-01-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/DAT/2023-511 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  Hauts Commissariats de la République des COM  EPLEFPA  Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)  Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)  Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :