OBJET : Note de service sur le décompte et l’immatriculation des apprentis pour l’année scolaire 2023-2024

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RESUME : La présente note a pour objet de définir les modalités et le calendrier du décompte obligatoire des apprentis par les établissements de l'enseignement agricole technique. Elle détaille également l’immatriculation des apprentis via SYSCA.

DGER/DAT	Note de service DGER/DAT/2023-511 Publiée le 03-08-2023
date limite de réponse : 07-07-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/DAT/2024-547 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  Hauts commissariats de la République des COM  EPLEFPA  Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)  Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d’Education et d’Orientation (UNMFREO)  Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :