Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 13-10-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-64 (PNDAR 2022-2027) portant modification de l'article 2.4 des décisions INTV-SIIF-2022-16 et INTV-SIIF-2023-21 relatives à la mise en oeuvre des appels à projets de recherche et de développement concernant la lutte contre les dépérissements du vignoble pour les années 2022 et 2023

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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-10-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 16-10-2025.