Décision du 13-10-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-60 relative aux agréments de plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d'admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2025/2026 à 2027/2028 en application du plan stratégique national 2023-2027

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-10-2025

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.