Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 16-10-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2025 dans le cadre de l’Interprofession Nationale Porcine (INAPORC) établissant les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC 2026-2027-2028, homologué par l'arrêté du 30 septembre 2025 (AGRT2524165A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 septembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2025 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC) établissant les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC 2026-2027-2028


DATE DE PUBLICATION : 16-10-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 16-10-2025.