Décision du 13-10-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-56 relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d'admissibilité pour ces plans déposés pour les campagnes 2025/2026 à 2027/2028 en application du plan stratégique national 2023-2027

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-10-2025

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