Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avenant du 09-10-2025

Statut : Publié

OBJET : Avenant du 09/10/2025 relatif à la décision technique DIVA-2025/01 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures « POSEI en faveur des productions de diversification végétales »

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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 12-10-2025


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.

Modifie :
Décision du 17-04-2025

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 16-10-2025.