Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 16-04-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision technique DIVA 2025/01 du 16 avril 2025 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI en faveur de productions de diversification végétales »
DATE DE PUBLICATION : 17-04-2025
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |