Avis du 16-10-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière pour la région Normandie pour le Centre régional de l'économie laitière de l'ouest (CILOUEST) et par le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL)

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-10-2025

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.