Bulletin officiel

Mise en service de l'application ODISSEE - gestion de l’activité pour les agents en service déconcentré relevant du programme 215

décision n° INTV-SIIF-2025-21 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets de recherche et de développement relatif à la durabilité de la production du vignoble pour l’année 2025

Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création et composition du comité social d’administration Forêt-Agriculture du MASA

Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 12 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée comité social d’administration Forêt-Agriculture du MASA.

Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2025 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2025 fondée sur la solidarité nationale - Chapitre 2 (AGRT2507690A)

Texte de référence : Arrêté du 25 avril 2025 complétant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2025 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2025 fondée sur la solidarité nationale, défini par l'arrêté du 6 mars 2025 et pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime

Appel à candidature en vue de pourvoir le poste de médiateur/médiatrice délégué(e) de l’enseignement agricole technique et supérieur

Remontée des apprenants et des notes de bulletins vers Parcoursup

Les modalités de mise en œuvre des actions désignées par l'appellation "initiatives d'appui personnalisé"

Arrêté du 6 mai 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole (ENSFEA)

Arrêté du 18 avril portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2025

L’objet de cette note est de présenter le rôle et l’organisation de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget des CFA et CFPPA. Elle précise également les modalités de fonctionnement de la commission régionale ACB

Validation des opérateurs dans le système TRACES-NT pour le domaine de l’importation

Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille pour les récoltes 2025, 2026 et 2027

Formation de préparation au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2026

Arrêté du 6 mai 2025 portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et des conseillers principaux d'éducation (CPE) des établissements d'enseignement agricole

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-23 modifiant la décision INTV-GPASV-2024-92 relative aux modalités de mise en oeuvre par FranceAgriMer du dispositif exceptionnel d’aide à la réduction définitive du potentiel viticole suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-22 modifiant les décisions n° INTV-POP-2023 du 17/04/2023 et n° INTV-POP-20284-82 du 16/07/2024 relatives à la mise en oeuvre par FranceAgriMer de la mesure promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2023 à 2027 en application de l'article 58 du règlement (UE) 2021/2115. Cette décision porte sur les appels à projets ouverts en 2023 et 2024 (périodes de réalisation 2024 et 2025).

Vacance d'un emploi de chef de service du service des ressources humaines au secrétariat général - (administration centrale)