Décision du 29-04-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-22 modifiant les décisions n° INTV-POP-2023 du 17/04/2023 et n° INTV-POP-20284-82 du 16/07/2024 relatives à la mise en oeuvre par FranceAgriMer de la mesure promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2023 à 2027 en application de l'article 58 du règlement (UE) 2021/2115. Cette décision porte sur les appels à projets ouverts en 2023 et 2024 (périodes de réalisation 2024 et 2025).

(Télécharger le PDF (283ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 08-05-2025

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.