Rectificatif du 07-05-2025

L’objet de cette note est de présenter le rôle et l’organisation de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget des CFA et CFPPA. Elle précise également les modalités de fonctionnement de la commission régionale ACB

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification de la note abrogée en page de garde

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGER/SDPFE/2025-193