OBJET : L’objet de cette note est de présenter le rôle et l’organisation de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget des CFA et CFPPA. Elle précise également les modalités de fonctionnement de la commission régionale ACB.

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RESUME :

DGER/SDPFE Bureau de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue	Note de service DGER/SDPFE/2025-193 Publiée le 27-03-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGER/SDPFE/2023-695	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Inspection de l'enseignement agricole  EPLEFPA  organisations syndicales- E²TAP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :