Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2023-92
du 07-02-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Organisation de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA
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RESUME :
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DGER/SDPFE bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue
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Note de service DGER/SDPFE/2023-92 Publiée le 07-02-2023 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF EPLEFPA Inspection de l'enseignement agricole Organisations syndicales Union nationale de l'enseignement agricole public
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 09-02-2023.