OBJET : Organisation de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA

(Télécharger le PDF (574ko))

RESUME :

DGER/SDPFE Bureau de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue	Note de service DGER/SDPFE/2022-940 Publiée le 03-01-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGER/SDPFE/2022-664	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGER/SDPFE/2023-92 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles  Inspection de l'Enseignement Agricole    
DESTINATAIRES D'INFORMATION :