Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2025-275

du 30-04-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Les modalités de mise en œuvre des actions désignées par l'appellation "initiatives d'appui personnalisé"

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RESUME : Les modalités de mise en œuvre des actions désignées par l'appellation « initiatives d'appui personnalisé » sont reconduites dans les établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat, pour l'année scolaire 2024-2025. Elles s'inscrivent dans la continuité de la note de service N° DGER/SDPFE/2024-250 du 24-04-2024 qui est abrogée et remplacée par la présente note. Les propositions d’accompagnement doivent être construites et conduites en complémentarité avec la mission de suivi des élèves en difficulté proposée dans le cadre du PACTE.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2025-275

Publiée le 07-05-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2024-250


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Administration centrale  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 08-05-2025.