Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2026-302

du 02-06-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Modalités de mise en œuvre des initiatives d’appui personnalisé à la rentrée scolaire 2026 dans l’ensemble des établissements publics et privés sous contrat de l’enseignement agricole technique

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RESUME : Les modalités de mise en œuvre des initiatives d'appui personnalisé sont reconduites dans les établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat, pour l'année scolaire 2026-2027. La présente note abroge et remplace la note de service N° DGER/SDPFE/2025-275 du 30-04-2025.

DGER/SDPFE

BDET

Note de service

DGER/SDPFE/2026-302

Publiée le 03-06-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGER/SDPFE/2025-275

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés Organisations syndicales de l'enseignement agricole (pour information)  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole (pour information) Administration centrale (pour information)  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (pour information) Inspection de l'enseignement agricole (pour information)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 04-06-2026.