Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 02-05-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-23 modifiant la décision INTV-GPASV-2024-92 relative aux modalités de mise en oeuvre par FranceAgriMer du dispositif exceptionnel d’aide à la réduction définitive du potentiel viticole suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 08-05-2025


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