Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 02-05-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-23 modifiant la décision INTV-GPASV-2024-92 relative aux modalités de mise en oeuvre par FranceAgriMer du dispositif exceptionnel d’aide à la réduction définitive du potentiel viticole suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
DATE DE PUBLICATION : 08-05-2025
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |