OBJET : Remontée des apprenants et des notes de bulletins vers Parcoursup

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RESUME : Texte de présentation de l'instruction : Cette note a pour objet de décrire le processus de remontée des scolarité des apprenants, via SIECLE ou FREGATA, ainsi que la remontée des notes de bulletins. Ces opérations concernant les classes de première et de terminale, pour tous les établissements, quelque soit le statut de l’apprenant (scolaire et apprenti). Depuis la session 2025, plus aucune modification n'est possible sur le site de gestion Parcoursup.

DGER/SDES Bureau des formations de l'enseignement supérieur	Note de service DGER/SDES/2025-283 Publiée le 07-05-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDES/2024-644 DGER/SDES/2024-661 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/ DAAF  SRFD/ SFD  Inspection Enseignement Agricole  Etablissements locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole  Conseil national de l'enseignement privé (CNEAP)  Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)  Union nationale rurale d'éducation et de promotion(UNREP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :