Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2025-276
du 02-05-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Validation des opérateurs dans le système TRACES-NT pour le domaine de l’importation
(Télécharger le PDF (807ko))
RESUME : La présente instruction technique définit le périmètre de validation dans le système TRACES-NT des opérateurs professionnels et non-professionnels ayant une activité liée à l’importation. Elle établit également la responsabilité de chaque autorité dans la gestion et validation de ces opérateurs.
DGAL/SDEIGIR SIVEP
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-276 Publiée le 03-05-2025 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP PCF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 08-05-2025.