Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2025-276

du 02-05-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Validation des opérateurs dans le système TRACES-NT pour le domaine de l’importation

(Télécharger le PDF (807ko))

RESUME : La présente instruction technique définit le périmètre de validation dans le système TRACES-NT des opérateurs professionnels et non-professionnels ayant une activité liée à l’importation. Elle établit également la responsabilité de chaque autorité dans la gestion et validation de ces opérateurs.

DGAL/SDEIGIR

SIVEP

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2025-276

Publiée le 03-05-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  PCF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 08-05-2025.