Bulletin officiel

OBJET : Validation des opérateurs dans le système TRACES-NT pour le domaine de l’importation

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RESUME : La présente instruction technique définit le périmètre de validation dans le système TRACES-NT des opérateurs professionnels et non-professionnels ayant une activité liée à l’importation. Elle établit également la responsabilité de chaque autorité dans la gestion et validation de ces opérateurs.

DGAL/SDEIGIR SIVEP	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-276 Publiée le 03-05-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  PCF

DESTINATAIRES D'INFORMATION :