Sommaire n° 35 du 21-08-2025 au 28-08-2025
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2025-542
du 26-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction technique relative à l’aide bovine en Corse mise en œuvre à compter de la campagne 2023
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Cahier des charges
du 28-08-2025
Cahier des charges modifié de l'IGP "Haricot Tarbais"
Texte de référence : Arrêté du 21 août 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Haricot Tarbais »
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Décision
du 22-08-2025
Décision du 22 août 2025 portant approbation de l'élection du président-directeur général et de la nomination du directeur général délégué de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la région Pays-de-la-Loire
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Décision
du 22-08-2025
Décision du 22 août 2025 portant approbation de l'élection du président-directeur général et de la nomination du directeur général délégué de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la région Ile-de-France
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Décision
du 20-08-2025
Décision conjointe du 20 août 2025 portant approbation de l'élection du président-directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe
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Décision
du 20-08-2025
Décision du 20 août 2025 portant approbation de l'élection du président-directeur général et de la nomination du directeur général délégué de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la région Grand-Est
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale RTM de MARIGNIER (Haute-Savoie) pour la période 2023-2042
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Rectificatif
du 28-08-2025
Avis de consultation des cotisations finançant les actions conduites par le CIVJ pour la période 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2025-542
du 26-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2025-537
du 21-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Appel à candidature au titre de l’année scolaire 2025-2026 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC).
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Note de service DGER/SDEDC/2025-537
du 21-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2025-534
du 22-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de gestion des droits d’accès (habilitation) aux applications du système d’information de l’alimentation.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2025-539
du 20-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthodes de détection des résidus d’antibiotiques dans le cadre du paiement du lait cru en fonction de sa qualité hygiénique et sanitaire
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Rectificatif
du 25-08-2025
Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement
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Rectificatif
du 28-08-2025
Plan de vaccination d’urgence des bovins contre la dermatose nodulaire contagieuse
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2025-534
du 22-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-541
du 26-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, session 2026.
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Arrêté
du 21-08-2025
Arrêté du 21 août 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés au ministère de l'agriculture ainsi que des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-541
du 26-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Décision
du 26-08-2025
Décision du 26 août 2025 n°2025-S-03 portant délégation de signature
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Décision
du 26-08-2025
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 26-08-2025
Décision du directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/Interventions/2025/06 relative aux délégations de signature des agents de la direction des interventions
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Délégation de signature
du 28-08-2025
Décision du directeur général de FranceAgriMer n° CTRL-2025-04 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l'Etablissement
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Délégation de signature
du 26-08-2025
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2025-536
du 21-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance de deux postes de directeurs départementaux interministériels : DDETSPP de l'Yonne et DDETSPP d'Eure-et-Loir.
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Note de mobilité SG/DES/2025-540
du 26-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels : DDETSPP adjoint des Hautes-Alpes et DDETSPP adjoint de la Haute-Corse
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Note de mobilité SG/DES/2025-543
du 27-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, adjoint au chef du service de la statistique et de la prospective (administration centrale)
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Note de mobilité SG/DES/2025-544
du 27-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un emploi de chef de service « Europe et international » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) - (administration centrale)
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Note de mobilité SG/DES/2025-536
du 21-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.