Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 28-08-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° CTRL-2025-04 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l'Etablissement
(Télécharger le PDF (666ko))DATE DE PUBLICATION : 28-08-2025
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