Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2025-542
du 26-08-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Instruction technique relative à l’aide bovine en Corse mise en œuvre à compter de la campagne 2023
RESUME : La présente instruction expose les conditions d'octroi de l’aide bovine en Corse à partir de la campagne 2023.
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DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2025-542 Publiée le 27-08-2025 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF de Corse DDT de Corse ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :