Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2024-368

du 02-07-2024

Statut : Abrogee

OBJET : Instruction technique relative à l’aide bovine en Corse mise en œuvre à compter de la campagne 2023

(Télécharger le PDF (1807ko))

RESUME : La présente instruction expose les conditions d'octroi de l’aide bovine en Corse à partir de la campagne 2023.

DGPE/SDPAC

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2418347J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2024-368

Publiée le 03-07-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGPE/SDPAC/2023-814

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGPE/SDPAC/2025-542

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF de Corse  DDT de Corse  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 04-07-2024.