Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 26-08-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/Interventions/2025/06 relative aux délégations de signature des agents de la direction des interventions
(Télécharger le PDF (467ko))DATE DE PUBLICATION : 28-08-2025
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |